Mentions Légales

En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site meilleursjobs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site meilleursjobs.com est édité par :

• Dénomination sociale : MEILLEURSJOBS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, France
• RCS : Montpellier — 941 599 466
• SIRET (siège) : 941 599 466 00013
• Code APE/NAF : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
• N° TVA intracommunautaire : FR09 941599466
• Adresse électronique : support@meilleursjobs.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Thibaut Roudaut, agissant en qualité de Directeur de la publication.

Toute demande adressée au Directeur de la publication peut être faite à l'adresse postale du siège social ou par courriel à support@meilleursjobs.com.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Dénomination : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique
• Site internet : https://vercel.com
• Contact : privacy@vercel.com

L'infrastructure de base de données est opérée par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, avec hébergement physique des données dans l'Union européenne (région Europe).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site meilleursjobs.com (architecture, textes, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, marques, bases de données, codes sources, algorithmes, mises en page, charte graphique, et plus généralement tout contenu) est la propriété exclusive de la société MEILLEURSJOBS, ou de tiers ayant concédé à MEILLEURSJOBS une licence d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la société MEILLEURSJOBS. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Meilleurs Jobs », ainsi que les marques « CVBoost » et « Candiboost », sont des signes distinctifs dont MEILLEURSJOBS est titulaire ou licenciée. Toute utilisation non autorisée de ces signes engage la responsabilité de son auteur.

5. Crédits

• Conception, design et développement : MEILLEURSJOBS
• Photographies : banques d'images sous licence ou créations originales MEILLEURSJOBS

6. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler à l'éditeur un contenu qu'il estime illicite à l'adresse support@meilleursjobs.com en précisant :

• la date de la notification ;
• ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement (personne morale) ;
• la description précise des faits litigieux et leur localisation précise (URL) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses leur demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 6, I-4 de la LCEN).

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

8. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du site et la souscription aux services payants sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation et, s'agissant des abonnements et services payants, par les Conditions Générales de Vente.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

10. Contact

• Adresse postale : MEILLEURSJOBS, 1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, France
• Courriel : support@meilleursjobs.com